Intuitive Surgical, avec les principaux sites incluant Intuitive Surgical, Inc., 1020 Kifer Road, Sunnyvale, CA 94086, et Intuitive Surgical Sàrl, 1, Chemin des Mûriers, 1170 Aubonne, Switzerland et leurs affiliés (ci‑après également dénommés : « Intuitive » ou « Nous ») dirigeant des affaires dans l'Espace économique européen (EEE) ou traitant les données personnelles des sujets des données dans l'EEE comprend l'importance de la vie privée pour Nos clients, visiteurs et fournisseurs, associés, employés et autres personnes (ci‑après également dénommés : « Vous » ou l'« Utilisateur » ou le « Sujet des données »). Nous nous engageons à préserver Votre vie privée. Nous collectons et stockons les informations (informations non personnelles et informations personnelles ou données personnelles) de manière à ce que Nous puissions fournir de façon efficace Nos produits et services et appuyer Votre intérêt pour Nos produits.
La présente Politique de confidentialité décrit le type de données que Nous collectons et la manière dont Nous traitons les informations que Vous Nous fournissez et les principes basiques de traitement des données personnelles auxquels Nous adhérons. Pour toute question, veuillez Nous contacter à data.privacy@intusurg.com.
Nous Nous engageons à mener Nos affaires dans le respect de toutes les législations/règlements de Protection des données applicables de toutes les juridictions compétentes, y compris le Règlement général sur la protection des données de l'Union Européenne n°2016-679 (RGPD) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/EC.
Veuillez Vous assurer de lire la présente Politique de confidentialité avant d'utiliser les sites d'Intuitive Surgical ou de Nous soumettre des informations.
Les informations que Nous collectons et la manière dont Nous les traitons dépend du type de données et de ce que Vous faites lorsque Vous utilisez Nos services et produits. Nous utilisons seulement les informations nécessaires pour fournir avec succès les produits et services requis et uniquement pour les fins auxquelles Vous avez convenu. Par conséquent, pour Votre sécurité, Vous ne devriez pas fournir à Intuitive Surgical d'informations personnelles qui ne sont pas requises de manière spécifique.
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Les informations fournies à Intuitive Surgical par Vos soins ne sont pas soumises à la règle de confidentialité promulguée en vertu de la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) de 1996, mais peuvent être assujetties aux exigences des lois ou règlementations sur la confidentialité adoptées dans Votre pays de résidence.
En aucun cas nous ne vendons ou louons Vos informations d'identification personnelles ou médicales à des tierces parties. Nous sommes susceptibles de conclure des contrats avec des fournisseurs réputés afin de Nous aider à traiter des informations ou à fournir les éléments sollicités par Nos clients. Ces fournisseurs sont assujettis à des restrictions quant à l'utilisation ou la vente de ces informations à des fins autres que celle de Nous aider à fournir Nos produits et services.
Les données non personnelles sont une information qui ne Vous identifie pas de manière directe ou indirecte en tant que personne individuelle et que Nous collectons afin de Nous aider à comprendre comment Vous utilisez Nos services et produits, et afin de les protéger et les améliorer. Elles comprennent essentiellement ce qui suit:
Les données personnelles représentent toute information qui Vous identifie de manière directe ou indirecte en tant que personne. Cela comprend, sans toutefois s'y limiter : nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro d'identification, données de localisation, identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
La définition de « données personnelles » peut différer selon les juridictions et lois et réglementations applicables. Intuitive Surgical peut également être amené à gérer différemment les données personnelles selon le pays.
Nous collectons certaines informations personnelles, telles que:
Toutes les opérations de traitement des données personnelles par Intuitive Surgical sont menées conformément aux principes de traitement suivants:
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En particulier dans le cadre de ce processus de collecte de données, Nous sommes susceptibles de recourir à des « cookies » pour stocker, et parfois suivre des informations relatives à Nos clients et utilisateurs en ligne. Un cookie est un fichier contenant une petite quantité de données, qui est envoyé à Votre navigateur depuis un serveur Web et stocké sur le disque dur de Votre ordinateur. Les cookies permettent de simplifier l'utilisation d'Internet en sauvegardant le statut et les préférences relatives à un site. Certaines parties de Notre site dans lesquelles Vous êtes invité à Vous connecter ou qui sont personnalisables peuvent exiger l'acceptation des cookies de Votre part. Les cookies en eux-mêmes ne permettent de connaître l'identité d'aucun utilisateur. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies, mais les utilisateurs de la plupart des navigateurs peuvent modifier ce paramètre afin de les refuser ou d'être alerté lorsque des cookies sont envoyés.
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Intuitive Surgical est susceptible de collecter, traiter et d'utiliser les données personnelles obtenues par le biais de ses services, sites web et produits.
Le traitement des informations personnelles est légal et basé sur au moins l'un des motifs suivants:
Si Vous n'êtes pas certain de la pertinence d'un motif légal pour un cas particulier, Vous devez commencer par éliminer les motifs qui ne peuvent être invoqués et chercher à obtenir les conseils et instructions de Notre agent de protection de la vie privée à Data.Privacy@intusurg.com.
Lorsqu'il est nécessaire de demander et recevoir Votre consentement avant la collecte, le traitement et le transfert, Intuitive Surgical s'engage à demander ce consentement et à l'obtenir dans le respect des conditions définies par les législations/règlementations de Protection des données applicables.
Conformément aux législations/règlementations de protection des données applicables, Vous disposez de différents droits en relation avec le traitement de Vos informations personnelles. Intuitive Surgical doit strictement respecter Vos droits et a la responsabilité de mettre en œuvre les procédures et politiques adéquates à la protection efficace de Vos droits et de contrôler le respect des lois et règlementations de protection des données applicables. Nous répondrons et fournirons des informations sur demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Cette période peut être prolongée de deux mois supplémentaires le cas échéant, eu égard à la complexité et au nombre de demandes.
Veuillez noter que Nous devrons Vous identifier afin de répondre à votre demande ; cela nécessite les documents d'identification qui prouvent Votre identité. Nous conserverons des copies d'archives des informations que Vous avez demandées. En attendant que Nos sauvegardes ne soient remplacées, Nous conserverons les informations, mais Nous cesserons d'utiliser Vos informations personnelles. Vous pouvez envoyer Vos demandes par e-mail à notre délégué à la protection des données à Data.Privacy@intusurg.com
En tant que Sujets des données, Vos droits sont les suivants:
Là où les informations personnelles sont collectées directement auprès de Vous, Intuitive Surgical s'assurera que Vous recevrez toutes les informations requises au moment où sont obtenues Vos informations personnelles.
Nous garantissons que sur demande, un accès à Vos informations personnelles sera accordé et que toutes les informations appropriées seront fournies:
Vous avez le droit de demander la correction de toutes données personnelles erronées Vous concernant et Nous veillerons à ce que toute information erronée ou incomplète soit effacée, modifiée ou rectifiée.
Vous avez le droit à ce que Vos données personnelles soient effacées si l'une ou l'autre des conditions suivantes s'applique :
Nous communiquerons sur tout effacement de Données personnelles à chaque destinataire pour lequel les données ont été divulguées, à moins que cela ne soit impossible ou n'entraîne des efforts disproportionnés.
En tant que Sujet des données, Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de Vos Données personnelles si :
Là où le traitement est justifié sur la base d'intérêts légitimes, Vous avez le droit de contester un tel traitement, y compris le profilage, à moins qu'Intuitive Surgical ne soit en position de démontrer que les raisons impérieuses et légitimes, qui outrepassent Vos intérêts, droits et libertés, existent pour le traitement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
Là où la prise de décision, y compris le profilage, se base seulement sur le traitement automatisé et produit des effets juridiques qui Vous concernent ou de la même façon Vous affectent de manière significative, Vous avez le droit de contester de ne pas être soumis à une telle décision.
Nous ne basons pas la prise de décision ou le profilage sur le traitement automatisé seul ; la participation humaine garantit que les collaborateurs disposent de l'autorité et de la compétence pour changer la décision qui concerne Vos informations personnelles.
Intuitive Surgical peut transférer les informations personnelles à d'autres entités.
Tout transfert d'informations personnelles faisant l'objet de traitements ou étant destinées à faire l'objet d'un traitement après avoir été transférées à un pays tiers ou une organisation internationale exige une attention spéciale et doit être effectué dans le respect des législations/règlementations de protection des données.
En règle générale, les Informations personnelles doivent être transférées hors de l'UE seulement si des garanties adéquates sont mises en place, garantissant le même niveau de protection des données que celui garanti par le RGPD. De plus, les États membres sont, à moins que le transfert ne soit basé sur une décision d'adéquation (voir ci‑dessous), habilités à limiter le transfert des catégories spécifiques de données personnelles dans le cadre de leurs législations nationales.
En vertu du RGPD, chaque entité d'Intuitive Surgical qui est assujettie au RGPD doit, entre autres, garantir que l'une des garanties suivantes est mise en place au moment du transfert des données au destinataire dans un pays tiers (c'est‑à‑dire pays non membre de l'UE) :
Actuellement, les entités Intuitive Surgical réalisent des transferts intragroupes de Données personnelles sur la base d'une décision d'adéquation ou sur la base de clauses contractuelles standards (SCCs).
Intuitive Surgical a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger Vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive ou l'accès non autorisé, la divulgation, la suppression ou la modification. Cela inclut, parmi d'autres mécanismes, des serveurs de sauvegarde et d'archivage sécurisés, un contrôle d'accès, des pare-feu ou un cryptage.
Malheureusement, aucun transfert de données sur Internet n'est sûr à 100 %. Ainsi, bien que Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données, Nous ne pouvons garantir leur sécurité.
Nous comprenons la nécessité de protéger la vie privée en ligne des enfants (par « enfants », nous entendons les mineurs âgés de moins de 13 ans). Nous ne collectons et n'utilisons pas sciemment d'informations personnelles en provenance d'enfants. Nous n'autorisons pas sciemment des enfants à s'inscrire auprès de Nous, à commander Nos produits, à communiquer avec Nous ou à utiliser Nos services en ligne. Si vous êtes un parent ou tuteur légal d'un enfant et que Vous Vous rendez compte qu'il ou elle Nous a fourni des informations personnelles d'identification sans Votre consentement, Vous devez Nous contacter à data.privacy@intusurg.com. Si Nous Nous rendons compte qu'un enfant Nous a fourni des informations personnelles d'identification, Nous supprimerons ces informations de nos données.
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité et Vos droits, veuillez contacter Intuitive Surgical à l'aide des informations ci‑dessous. Nous répondrons et fournirons des informations sur demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Cette période peut être prolongée de deux mois supplémentaires le cas échéant, eu égard à la complexité et au nombre des demandes.
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La présente Politique de confidentialité étant susceptible d'être occasionnellement amendée, veuillez la consulter régulièrement. Si des amendements significatifs sont apportés à la façon dont sont collectées, traitées ou partagées Vos données personnelles, la présente Politique de confidentialité sera mise à jour et une alerte s'affichera sur Notre site. Si la loi l'exige, Nous Vous demanderons Votre consentement avant d'apporter tout changement significatif.
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